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Conditions générales d’utilisation du site
1. Identification de l’éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SMH, société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 10 rue du Plat, 69002 Lyon
SIREN : 895083632
RCS : Lyon
Directeur de la publication : Agathe Molinar
Contact : admin@seize-mai.com
2. Objet du site
Le présent site a pour objet de fournir des informations générales relatives aux activités médicales pratiquées par des médecins exerçant à titre libéral.
Il constitue un support d’information à destination du public.
Le site ne permet :
- ni la vente de prestations médicales
- ni la conclusion de contrat de soins
- ni la réalisation d’actes médicaux à distance
3. Respect des règles déontologiques
Le présent site s’inscrit dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession médicale, notamment celles définies par le Code de la santé publique.
Les informations diffusées sont présentées de manière objective, loyale et non comparative, sans caractère publicitaire.
4. Indépendance des praticiens
Les actes médicaux présentés sur le site sont réalisés par des médecins exerçant à titre libéral et indépendant, chacun étant responsable de ses actes dans le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques.
La société SMH n’exerce aucune activité de soins et n’intervient pas dans :
- la relation entre le patient et le praticien
- le diagnostic
- la décision thérapeutique
- la réalisation des actes médicaux
5. Information médicale
Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre strictement informatif et indicatif.
Elles ne peuvent en aucun cas :
- se substituer à une consultation médicale
- constituer une recommandation personnalisée
- garantir un résultat
Toute décision médicale nécessite une consultation préalable avec un médecin, seule habilitée à :
- évaluer la situation individuelle
- poser une indication
- informer sur les bénéfices, risques et alternatives
6. Prise de rendez-vous
Le site peut permettre un accès à un service de prise de rendez-vous via une plateforme tierce.
Dans ce cas :
- la prise de rendez-vous est réalisée directement avec le praticien concerné
- les conditions applicables relèvent exclusivement du praticien et/ou de la plateforme utilisée
La société SMH ne saurait être tenue responsable du fonctionnement de ces services tiers.
7. Conditions financières
Les honoraires des actes médicaux :
- sont fixés par les praticiens
- sont communiqués lors de la consultation préalable
- sont réglés directement auprès du praticien
Aucune transaction financière n’est réalisée via le présent site.
8. Responsabilité
La société SMH s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’une mauvaise interprétation des informations
- des conséquences d’une utilisation inappropriée
La responsabilité des actes médicaux relève exclusivement du praticien.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, éléments graphiques, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
10. Données personnelles
Le site peut être amené à collecter des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement.
Toute collecte et traitement de données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données de santé ne sont pas collectées via le présent site.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La société SMH ne peut être tenue responsable :
- du contenu de ces sites
- de leur conformité légale
- de leur fonctionnement
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
